577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8414 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 11
  • Contre 54
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 17 0 100%
EPR 0 12 0 100%
RN 11 0 0 100%
SOC 0 8 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (54) Voir les abstentions (0) Tous les votants