scrutin public de séance n° 8415 2026-07-17 Source officielle ↗

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 41
Seuil de majorité 21
Pour 40
Contre 1
Abstentions 22
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	0	0	14	100%
EPR	12	1	0	92%
RN	11	0	0	100%
Dem	8	0	0	100%
EcoS	0	0	7	100%
SOC	6	0	0	100%
HOR	3	0	0	100%
GDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (1) Voir les abstentions (22) Tous les votants