577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8416 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 993 (rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 29
  • Contre 23
  • Abstentions 12
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
RN 0 1 10 91%
Dem 0 6 2 75%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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