scrutin public de séance n° 8417 2026-07-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 62
Seuil de majorité 32
Pour 29
Contre 33
Abstentions 0
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	15	0	0	100%
EPR	0	11	0	100%
RN	0	11	0	100%
EcoS	8	0	0	100%
Dem	0	8	0	100%
SOC	5	0	0	100%
HOR	0	3	0	100%
GDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (33) Voir les abstentions (0) Tous les votants