577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8424

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Véronique Besse NI Vendée · 4ᵉ abstention
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ abstention