577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8429

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération)...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ pour
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ pour
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ pour