577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8435 2026-10-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 164 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 78
  • Contre 83
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 32 0 0 100%
RN 0 29 0 100%
EPR 0 24 0 100%
LFI-NFP 23 1 0 96%
EcoS 12 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
HOR 2 8 0 80%
Dem 0 7 3 70%
LIOT 4 1 0 80%
GDR 5 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (78) Voir les contre (83) Voir les abstentions (3) Tous les votants