577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8436 2026-10-01 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 167 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 166
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 81
  • Contre 85
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 29 0 0 100%
RN 0 28 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
EPR 0 26 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
HOR 0 9 1 90%
Dem 0 9 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (81) Voir les contre (85) Voir les abstentions (1) Tous les votants