577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8437 2026-10-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 164 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 163
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 77
  • Contre 86
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
SOC 28 0 0 100%
EPR 0 26 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
HOR 0 8 1 89%
Dem 0 9 0 100%
LIOT 3 2 0 60%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (77) Voir les contre (86) Voir les abstentions (1) Tous les votants