577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8438 2026-10-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 153 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 152
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 79
  • Contre 73
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 28 0 0 100%
SOC 26 0 1 96%
EPR 1 24 0 96%
RN 0 19 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 1 8 0 89%
LIOT 4 1 0 80%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (79) Voir les contre (73) Voir les abstentions (1) Tous les votants