577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8439 2026-10-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 134 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 82
  • Contre 35
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 27 0 0 100%
LFI-NFP 0 27 0 100%
RN 21 0 0 100%
SOC 0 2 10 83%
DR 11 0 1 92%
Dem 8 0 1 89%
HOR 7 0 0 100%
GDR 0 4 2 67%
UDR 5 0 0 100%
EcoS 0 2 2 50%
LIOT 3 0 1 75%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (82) Voir les contre (35) Voir les abstentions (17) Tous les votants