577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8440 2026-10-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 130 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 65
  • Contre 34
  • Abstentions 31
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 4 21 0 84%
LFI-NFP 23 0 0 100%
SOC 22 0 0 100%
RN 0 0 20 100%
Dem 0 6 2 75%
DR 1 3 3 43%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 4 1 80%
GDR 6 0 0 100%
UDR 0 0 5 100%
LIOT 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (65) Voir les contre (34) Voir les abstentions (31) Tous les votants