577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8441 2026-10-01 Source officielle ↗

l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 80
  • Contre 24
  • Abstentions 24
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 24 0 0 100%
SOC 21 0 0 100%
RN 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 2 17 89%
DR 10 0 0 100%
EcoS 8 0 1 89%
Dem 8 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
GDR 0 0 6 100%
LIOT 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (80) Voir les contre (24) Voir les abstentions (24) Tous les votants