577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8442 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 55
  • Contre 20
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 20 0 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
SOC 1 0 12 92%
RN 12 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 4 3 57%
Dem 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (20) Voir les abstentions (15) Tous les votants