577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8443 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 44
  • Contre 51
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 20 0 100%
SOC 19 0 1 95%
LFI-NFP 15 0 0 100%
RN 0 12 0 100%
DR 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (51) Voir les abstentions (1) Tous les votants