577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8445 2026-10-02 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 103 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 84
  • Contre 13
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
SOC 6 9 4 47%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 14 2 0 88%
DR 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 2 0 2 50%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
GDR 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (13) Voir les abstentions (6) Tous les votants