577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8446 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 110
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 110
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
SOC 20 0 0 100%
EPR 18 0 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (110) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants