577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8447 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 65
  • Contre 30
  • Abstentions 14
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
SOC 4 4 11 58%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 3 11 0 79%
DR 2 8 0 80%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 5 2 71%
UDR 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (65) Voir les contre (30) Voir les abstentions (14) Tous les votants