577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8449 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 120 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 45
  • Contre 49
  • Abstentions 26
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 23 0 100%
SOC 19 2 1 86%
RN 0 0 20 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
HOR 0 6 1 86%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 0 5 1 83%
LIOT 0 3 1 75%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (49) Voir les abstentions (26) Tous les votants