577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8451 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 125 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 59
  • Contre 66
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 23 0 100%
RN 21 0 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
SOC 3 18 0 86%
EcoS 9 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
HOR 0 8 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (66) Voir les abstentions (0) Tous les votants