577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8452 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 123 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 34
  • Contre 83
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 22 1 96%
RN 0 20 0 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
SOC 1 19 0 95%
DR 2 3 4 44%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 7 1 88%
Dem 0 7 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (83) Voir les abstentions (6) Tous les votants