577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8453 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 96
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 27
  • Contre 69
  • Abstentions 20
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 20 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
SOC 0 19 0 100%
RN 0 0 16 100%
HOR 0 11 0 100%
DR 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
UDR 0 0 2 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (69) Voir les abstentions (20) Tous les votants