577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8455 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 118
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 23
  • Contre 95
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 23 0 100%
RN 19 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (95) Voir les abstentions (0) Tous les votants