577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8457 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 49
  • Contre 49
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 18 0 100%
RN 17 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
DR 0 5 2 71%
HOR 0 5 1 83%
UDR 4 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (49) Voir les abstentions (3) Tous les votants