577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8458 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 48
  • Contre 30
  • Abstentions 23
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 17 100%
SOC 17 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
HOR 1 3 2 50%
Dem 1 4 0 80%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 2 1 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (30) Voir les abstentions (23) Tous les votants