577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8459 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 97
  • Contre 1
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 19 0 0 100%
EPR 16 0 0 100%
RN 16 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 5 1 3 56%
DR 7 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 1 0 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (97) Voir les contre (1) Voir les abstentions (4) Tous les votants