577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8460 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 31
  • Contre 70
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 17 0 100%
RN 0 17 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
SOC 2 15 0 88%
EcoS 11 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 4 1 80%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (70) Voir les abstentions (1) Tous les votants