577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8462 2026-10-02 Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 103 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 84
  • Contre 16
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 19 0 0 100%
EPR 17 0 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
RN 0 14 1 93%
EcoS 8 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 2 2 50%
LIOT 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (16) Voir les abstentions (3) Tous les votants