l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 110
- Seuil de majorité 56
- Pour 19
- Contre 91
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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