l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 106 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 105
- Seuil de majorité 53
- Pour 20
- Contre 85
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (85) Voir les abstentions (1) Tous les votants