577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 847 2025-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 247
  • Suffrages exprimés 244
  • Seuil de majorité 123
  • Pour 63
  • Contre 181
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
LFI-NFP 0 38 0 100%
EcoS 0 37 0 100%
SOC 0 35 0 100%
EPR 0 29 0 100%
Dem 0 19 0 100%
HOR 0 12 1 92%
DR 2 4 2 50%
? 7 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (63) Voir les contre (181) Voir les abstentions (3) Tous les votants