577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8471

l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre