577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8472 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 53
  • Contre 33
  • Abstentions 19
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 17 2 89%
RN 18 0 0 100%
EPR 15 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 0 12 100%
HOR 7 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
GDR 0 0 5 100%
LIOT 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (33) Voir les abstentions (19) Tous les votants