577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8474

l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre