577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8478

l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ pour
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ pour
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour