577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8479 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 70 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 38
  • Contre 25
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 15 0 0 100%
EPR 11 2 1 79%
SOC 2 12 0 86%
LFI-NFP 0 0 6 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
Dem 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (25) Voir les abstentions (7) Tous les votants