l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 66
- Seuil de majorité 34
- Pour 38
- Contre 28
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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