577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8483 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 38
  • Contre 28
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 12 0 92%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 10 0 0 100%
SOC 0 10 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (28) Voir les abstentions (0) Tous les votants