l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 66
- Seuil de majorité 34
- Pour 12
- Contre 54
- Abstentions 6
- Non-votants 1
Liste nominative
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