l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 10
- Contre 59
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (59) Voir les abstentions (0) Tous les votants