577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8489 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 27
  • Contre 29
  • Abstentions 13
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 8 2 0 80%
SOC 3 8 0 73%
RN 0 0 10 100%
EcoS 0 9 0 100%
Dem 2 3 1 50%
DR 0 2 2 50%
HOR 2 2 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (29) Voir les abstentions (13) Tous les votants