577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8490 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 71
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 14
  • Contre 57
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 11 1 92%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 0 12 0 100%
EPR 0 10 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (57) Voir les abstentions (1) Tous les votants