l'amendement n° 930 de M. Croizier à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"
Décompte officiel
- Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 8
- Contre 45
- Abstentions 10
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (8) Voir les contre (45) Voir les abstentions (10) Tous les votants