l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 43
- Seuil de majorité 22
- Pour 21
- Contre 22
- Abstentions 10
- Non-votants 1
Liste nominative
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