l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 16
- Contre 33
- Abstentions 9
- Non-votants 1
Liste nominative
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