577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8497 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 9
  • Contre 36
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 2 7 0 78%
SOC 0 8 0 100%
RN 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 6 0 100%
EcoS 0 4 3 57%
HOR 1 2 1 50%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
DR 2 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (36) Voir les abstentions (5) Tous les votants