577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8510 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 33
  • Contre 53
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 19 0 100%
RN 16 2 0 89%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 1 12 0 92%
EcoS 1 5 3 56%
Dem 0 4 1 80%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
UDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (53) Voir les abstentions (4) Tous les votants