577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8511 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 54
  • Contre 40
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
EPR 14 6 0 70%
SOC 0 15 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 0 4 1 80%
HOR 0 3 1 75%
DR 2 1 0 67%
GDR 1 2 0 67%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (40) Voir les abstentions (2) Tous les votants