577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8512 2026-10-05 Source officielle ↗

l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 81
  • Contre 0
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
EPR 20 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 14 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
GDR 2 0 1 67%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (81) Voir les contre (0) Voir les abstentions (15) Tous les votants