577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8513 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 115
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 27
  • Contre 88
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 27 0 100%
EPR 0 22 1 96%
SOC 0 18 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 5 1 83%
DR 0 4 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (88) Voir les abstentions (2) Tous les votants