577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8514 2026-10-05 Source officielle ↗

l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 111
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 84
  • Contre 27
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 26 0 0 100%
EPR 22 0 0 100%
SOC 15 3 0 83%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 7 1 88%
HOR 7 0 0 100%
Dem 5 0 1 83%
DR 4 0 0 100%
GDR 0 1 2 67%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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